Ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) · RS 734.722

Art. 9 OIRH

Section 3 Réserve complémentaire

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. En vigueur jusqu’au 31 mai 2024 (voir art. 30, al. 3).