Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 1 OITE-PT-DFIConditions d’importation et de transit harmonisées

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 38, al. 1, et 2, OITE-PT)

Les actes législatifs de l’Union européenne (UE) fixant les conditions d’importation et de transit harmonisées sont mentionnés à l’annexe 1.