Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 10 OITE-PT-DFIPostes d’inspection frontaliers

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 96, al. 2, OITE-PT)

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations des postes d’inspection frontaliers agréés sont définies à l’annexe 8.