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Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106
(art. 96, al. 2, OITE-PT)
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les locaux, les équipements et les installations des postes d’inspection frontaliers agréés sont définies à l’annexe 8.
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