Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 5 OITE-PT-DFIProduits animaux emportés dans le trafic voyageurs

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 13 et 39, let. a, OITE-PT)

Les conditions d’importation et de transit fixées par la législation sur les épizooties applicables aux produits d’origine animale emportés dans le trafic voyageurs pour l’usage personnel sont mentionnées à l’annexe 4.