Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 9 OITE-PT-DFIStations de quarantaine

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 85, al. 1, let. a, OITE-PT)

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les stations de quarantaine sont fixées à l’annexe 7.