Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 8 OITE-PT-DFICertificats sanitaires

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 21 et 39, let. d, OITE-PT)

Les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sont fixées à l’annexe 6.