Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI) · RS 916.443.106

Art. 11 OITE-PT-DFIMise à jour des annexes

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV met à jour les annexes 2, 3, 4 et 7 en fonction de l’évolution internationale ou de l’évolution de la technique.