Art. 1 OITEPObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle l’instruction des militaires, des détachements de troupe et des formations en vue d’engagements subsidiaires de sûreté, dans le cadre d’opérations d’organes civils de police.

²Elle n’est pas applicable:

a.

aux exercices sur les places d’instruction de l’armée;

b.

aux exercices de planification, d’état-major et de décision.