Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police (OITEP) · RS 512.26

Art. 1 OITEPObjet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle l’instruction des militaires, des détachements de troupe et des formations en vue d’engagements subsidiaires de sûreté, dans le cadre d’opérations d’organes civils de police.

2Elle n’est pas applicable:

a.
aux exercices sur les places d’instruction de l’armée;
b.
aux exercices de planification, d’état-major et de décision.