Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police (OITEP) · RS 512.26

Art. 7 OITEPResponsabilités et organisation de l’instruction

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes civils de police mis à contribution sont responsables de l’instruction technique.

2Avant le début de l’instruction, le chef du commandement des Opérations, le commandant des Forces terrestres et les commandants des Grandes Unités règlent les détails avec les organes civils de police.