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Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police (OITEP) · RS 512.26
Dans leur domaine de compétence, le chef du commandement des Opérations, le commandant des Forces terrestres et les commandants des Grandes Unités peuvent ordonner l’instruction de la troupe dans le cadre d’engagements civils de police et lui attribuer du matériel de police supplémentaire.
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