1Conformément aux directives du chef du commandement des Opérations3, le commandant des Forces terrestres4 désigne les formations qui sont instruites pour des engagements subsidiaires de sûreté, dans le cadre d’opérations d’organes civils de police.
2Seuls la police militaire et le Corps des gardes-fortifications sont instruits pour les tâches relevant du service d’ordre.
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. II 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 791). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- Nouvelle expression selon le ch. II 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 791). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.