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Ordonnance concernant l’instruction de la troupe en cas d’engagements de police (OITEP) · RS 512.26
1En principe, la Confédération assume les frais que l’instruction occasionne aux organes civils de police (frais d’instruction).
2Des frais d’instruction ne peuvent pas être facturés à la Confédération si l’instruction est ordonnée dans la perspective d’un engagement concret pour un service d’appui ou un service d’ordre.
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