Dans la présente ordonnance, les termes ci-après signifient:
- a.
- engagements subsidiaires de sûreté de l’armée:
- appui accordé aux organes civils de police
- 1.
- pour la protection des personnes et des biens particulièrement dignes de protection (art. 67, al. 1, let. b, LAAM),
- 2.
- pour la protection de la frontière nationale (art. 67, al. 1, let. e, LAAM), ainsi que
- 3.
- pour le service d’ordre (art. 83 LAAM);
- b.
- organes civils de police:
- les membres des organes civils de police ou des services civils de la Confédération ou des cantons investis de pouvoirs de police.