Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 15 OLiqHQLA: définition et composition

Chapitre 3 Exigences en matière de liquidités Section 2 Exigences quantitatives: ratio de liquidités à court terme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les HQLA sont des actifs:

a.
dont la banque peut disposer facilement et à tout moment durant les 30 prochains jours, sans perte de valeur significative, afin de se procurer des liquidités, et
b.
qui remplissent les exigences supplémentaires visées à l’art. 15d.

2Ils peuvent comprendre:

a.
les actifs possédant la liquidité la plus élevée au sens de l’art. 15a (catégorie 1);
b.
les actifs possédant une liquidité élevée au sens de l’art. 15b (catégories 2a et 2b).