Art. 17a OLiqLCR en devises significatives

¹Le LCR doit être établi et surveillé pour toutes les positions détenues dans chaque devise significative.

²Les plafonds de 15 % et de 40 % fixés à l’art. 15c, al. 1, let. b et c, doivent être observés lors du calcul du LCR pour chaque devise significative. Le plafond de 75 % pour les entrées de trésorerie fixé à l’art. 16, al. 2, n’est pas déterminant ici.

³La FINMA règle:

a.

le niveau de consolidation auquel s’appliquent les devoirs d’établissement et de surveillance du LCR;

b.

le pourcentage, par rapport au total des passifs d’une banque, des engagements en devises à partir duquel une devise est réputée significative.

⁴Si une banque s’expose excessivement au risque de change, la FINMA peut, dans des cas particuliers justifiés, fixer des planchers pour le LCR en devises significatives.

⁵Elle peut en outre fixer des exigences relatives au LCR en devises significatives, si l’application des standards reconnus au niveau international l’exige.

⁶Les HQLA en devises qui, selon l’art. 17, servent à couvrir la sortie nette de trésorerie en francs suisses, ne peuvent être pris en compte pour couvrir la sortie nette de trésorerie dans la devise concernée.