Art. 15c OLiqHQLA: imputation

¹Par rapport à l’encours total des HQLA, les actifs peuvent être pris en compte pour le calcul du LCR dans les proportions suivantes:

a.

actifs de la catégorie 1: sans limite;

b.

actifs de la catégorie 2b seuls: jusqu’à concurrence d’un plafond fixé à 15 %;

c.

actifs de la catégorie 2a et 2b ensemble: jusqu’à concurrence d’un plafond fixé à 40 %.

²Avant de calculer le plafond selon l’al. 1, let. b et c, il faut:

a.

déduire les décotes de 15 % et de 50 % prévues à l’art. 15b, al. 4 et 6;

b.

dénouer les opérations conformément à l’art. 15e, et

c.

régler les opérations de financement garanties qui:

1.

comportent l’échange de HQLA,

2.

ne sont pas concernées par l’art. 15e, et

3.

ont une durée maximale de 30 jours.

³Les plafonds doivent être respectés au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel.

⁴La FINMA fixe les modalités de calcul des plafonds.

⁵Les actifs des catégories 1 et 2 qui ont valeur de titres, d’emprunts ou de titres de créance émis à l’étranger ne peuvent être pris en compte en tant que HQLA que:

a.

s’ils respectent les exigences de qualité pour les HQLA au sens des réglementations étrangères correspondantes, ou

b.

si la BNS les considère comme pouvant être pris en pension.³⁷

⁶Sont déterminants pour le respect du LCR les HQLA détenus le premier jour de la période de 30 jours prévue dans le scénario de crise, quelle que soit leur durée résiduelle. Les HQLA d’opérations devant être dénouées conformément à l’art. 15e ne sont pas pris en considération.

⁷Les actifs peuvent être imputés sur les HQLA pendant encore 30 jours à compter du moment où ils cessent d’être considérés comme des HQLA.

⁸Ne sont pas pris en compte par rapport à l’encours des HQLA de la banque les HQLA qu’une succursale ou une entité consolidée détient pour respecter les exigences locales en matière de liquidités et qui dépassent la contribution de cette succursale ou entité à la sortie nette de trésorerie de la banque visée à l’art. 16.³⁸