Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 17 OLiqRespect du LCR en francs suisses

Chapitre 3 Exigences en matière de liquidités Section 2 Exigences quantitatives: ratio de liquidités à court terme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La FINMA règle à quelles conditions et dans quelle mesure les banques peuvent prendre en compte des HQLA en devises afin de respecter le LCR selon l’art. 14, al. 2, let. b.

2Pour les banques qui ne détiennent pas de HQLA en devises pour des raisons opérationnelles, elle décide à quelles conditions et dans quelle mesure des actifs de la catégorie 2a peuvent être pris en compte au-delà du plafond de 40 % (art. 15c, al. 1, let. c).

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