Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) · RS 831.135.1

Art. 7 OMAV

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 nov. 1985, avec effet au 1er janv. 1986 (RO 1985 2007).