Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) · RS 831.135.1

Art. 9 OMAVDispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 25 mai 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1249).