Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) · RS 831.135.1

Art. 1 OMAVChamp d’application

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance définit le droit des assurés à l’octroi de moyens auxiliaires, conformément à l’art. 43ter de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2.

Historique et notes (1)
  1. RS 831.10

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