Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) · RS 831.135.1

Art. 8 OMAVModification d’une autre ordonnance

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 1978 1387.