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Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA) · RS 748.216.1
Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
Lors de la demande d’inscription d’un aéronef au registre matricule suisse, l’OFAC attribue une marque de nationalité et d’immatriculation.
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