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Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA) · RS 748.216.1
Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
1La marque d’immatriculation des avions, des hélicoptères et des ballons consiste en un groupe de trois lettres.
2La marque d’immatriculation des autres aéronefs consiste en un groupe de quatre chiffres au plus.
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