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Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA) · RS 748.216.1
Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits
Les marques d’immatriculation et de nationalité seront apposées de manière à résister au temps; elles devront se détacher nettement de la teinte de fond de l’aéronef. Elles seront conservées intactes et propres.
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