Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA) · RS 748.216.1

Art. 8 OMDAApposition sur les ballons

Section 1 Marques distinctives des aéronefs inscrits

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sur les ballons, les caractères seront apposés, en principe horizontalement, à deux endroits opposés, là où la section horizontale est la plus grande. Ils auront une hauteur de 50 cm au moins.

2…15

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFAC du 17 fév. 1993 (RO 1993 976).