1Sur les ballons, les caractères seront apposés, en principe horizontalement, à deux endroits opposés, là où la section horizontale est la plus grande. Ils auront une hauteur de 50 cm au moins.
2…15
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFAC du 17 fév. 1993 (RO 1993 976).