Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1

Art. 1 OMN-DDPSSystèmes de référence géodésiques globaux

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les systèmes de référence géodésiques globaux sont définis par:

a.
les dimensions de l’ellipsoïde de référence;
b.
l’orientation des axes de coordonnées et l’échelle par rapport au système de référence terrestre international ITRS;
c.
les coordonnées géocentriques et les vitesses des points fondamentaux;
d.
le lien avec le modèle du géoïde par la détermination de l’altitude orthométrique ou de la cote géopotentielle des points fondamentaux;
e.
l’époque de référence;
f.
les paramètres du modèle cinématique.