1L’Office fédéral de topographie gère au moins une station fondamentale géodésique en tant que station de référence globale et détermine en continu, notamment au moyen de méthodes de géodésie satellitaire, le lien qu’elle entretient avec les systèmes et les cadres de référence géodésiques internationaux.
2Il détermine et surveille les cadres de référence officiels de la mensuration nationale en gérant le réseau GNSS et un centre d’exploitation GNSS qui effectuent des mesures en continu vers les satellites des systèmes de navigation usuels et les exploitent.
3Il rend les mesures accessibles sur l’intégralité du territoire suisse via des services de positionnement afin d’effectuer des positionnements en temps réel.