La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1
Art. 11 OMN-DDPSEntrée en vigueur
En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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