Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1

Art. 6 OMN-DDPSMise à jour

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La mensuration nationale est mise à jour et renouvelée en tenant compte des exigences techniques, des besoins des utilisateurs, de l’état de la technique et des coûts.

2L’Office fédéral de topographie élabore un plan de mise à jour pour la mensuration nationale géodésique.

3La mensuration nationale cartographique est intégralement mise à jour au moins tous les 6 ans. La mise à jour s’appuie sur la mensuration nationale topographique.

4La mensuration nationale topographique est intégralement mise à jour en suivant au moins la périodicité de la mise à jour de la mensuration nationale cartographique.