Art. 2 OMN-DDPSCadre de référence géodésique de la mensuration nationale

¹Les cadres de référence géodésiques sont définis par des points de référence matérialisés sans équivoque et de façon durable et des stations permanentes mesurant en continu.

²Les points fixes planimétriques de catégorie 1 (PFP1) forment le cadre de référence planimétrique de la mensuration nationale. Ils comprennent:

a.²

les stations permanentes du réseau GNSS (Global Navigation Satellite System) officiel de la Suisse;

b.

les points de référence du réseau national MN95;

c.³

les points de la triangulation nationale du 1^er et du 2^e ordre de même qu’une sélection de points de la triangulation de 3^e ordre d’importance historique ou particulière pour la mensuration nationale.

³Des coordonnées tridimensionnelles, des altitudes orthométriques et des valeurs gravimétriques sont déterminées ou calculées par interpolation pour les points de référence du réseau national MN95 et les stations permanentes du réseau GNSS de la Suisse.

⁴Les points fixes altimétriques de catégorie 1 (PFA1) du réseau altimétrique national RAN95 forment le cadre de référence altimétrique de la mensuration nationale.

⁵Des altitudes usuelles sont calculées dans le nivellement fédéral de 1902 (NF02) pour les PFA1.

⁶Des cotes géopotentielles et des altitudes orthométriques sont calculées dans le réseau altimétrique national RAN95 pour les PFA1. Ce dernier tient également compte des modifications cinématiques.