Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1

Art. 7 OMN-DDPSPrestations officielles de la mensuration nationale géodésique

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de topographie fournit les prestations officielles suivantes de la mensuration nationale géodésique:

a.
les paramètres du modèle et de transformation des systèmes et des cadres de référence de la mensuration nationale;
b.
les coordonnées et les altitudes des PFP1;
c.
les cotes géopotentielles et les altitudes orthométriques des PFA1 du réseau altimétrique national RAN95;
d.
les altitudes usuelles des PFA1 dans le nivellement fédéral NF02;
e.
les coordonnées de la frontière nationale dans un cadre de référence global;
f.
les valeurs gravimétriques des stations du réseau gravimétrique national;
g.
les cotes du géoïde et les composantes de la déviation de la verticale calculées à partir du modèle du géoïde de la Suisse;
h.4
déclinaison, inclinaison et intensité du champ géomagnétique;
i.5
les mesures du réseau GNSS via les services de positionnement selon l’art. 3, al. 3;
j.6
un logiciel géodésique tenant notamment compte des propriétés des systèmes et cadres de référence suisses.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 914).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 914).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du DDPS du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 914).