Art. 7 OMN-DDPSPrestations officielles de la mensuration nationale géodésique

L’Office fédéral de topographie fournit les prestations officielles suivantes de la mensuration nationale géodésique:

a.

les paramètres du modèle et de transformation des systèmes et des cadres de référence de la mensuration nationale;

b.

les coordonnées et les altitudes des PFP1;

c.

les cotes géopotentielles et les altitudes orthométriques des PFA1 du réseau altimétrique national RAN95;

d.

les altitudes usuelles des PFA1 dans le nivellement fédéral NF02;

e.

les coordonnées de la frontière nationale dans un cadre de référence global;

f.

les valeurs gravimétriques des stations du réseau gravimétrique national;

g.

les cotes du géoïde et les composantes de la déviation de la verticale calculées à partir du modèle du géoïde de la Suisse;

h.⁴

déclinaison, inclinaison et intensité du champ géomagnétique;

i.⁵

les mesures du réseau GNSS via les services de positionnement selon l’art. 3, al. 3;

j.⁶

un logiciel géodésique tenant notamment compte des propriétés des systèmes et cadres de référence suisses.