Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1

Art. 10 OMN-DDPSPrestations officielles spéciales

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de topographie fournit les prestations officielles spéciales suivantes:

a.¹¹: …
b.: des cartes conformes au droit de la navigation aérienne;
c.: des cartes historiques;
d.: des cartes géologiques;
e.: des logiciels relatifs aux cartes nationales;
f.¹²: des cartes nationales avec activités sportives de neige;
g.¹³: des cartes nationales avec activités de randonnées et cyclistes.

Historique et notes (3)

Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 10 déc. 2021, avec effet au 1^er mars 2022 (RO 2021 914).
Introduite par le ch. I de l’O du DDPS du 9 juin 2017, en vigueur depuis le 1^er août 2017 (RO 2017 3685).
Introduite par le ch. I de l’O du DDPS du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^er mars 2022 (RO 2021 914).