Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS) · RS 510.626.1

Art. 4 OMN-DDPSRéseau gravimétrique national

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de topographie établit, entretient et gère un réseau de stations gravimétriques.

2Il détermine les stations principales du réseau gravimétrique national par des mesures gravimétriques absolues qui sont rattachées à des réseaux gravimétriques internationaux.

3Il densifie le réseau des stations gravimétriques absolues à l’aide de mesures gravimétriques relatives. Il rend les points intercalaires accessibles et utilisables en tant que points de rattachement pour des levés de détail.