Art. 57a OMODispositions transitoires relatives à la modification du 23 août 2023

¹ Si le DDPS modifie les exigences applicables au modèle de géodonnées (art. 6), il règle le passage du modèle de géodonnées existant au nouveau modèle.

² Il précise les dispositions de la présente ordonnance concernant le modèle de données qui restent en vigueur pour une durée déterminée.

³ La suppression de la couche d’information «conduites» s’effectue dans le respect des étapes suivantes:

a.

le jeu de géodonnées de base «conduites» (identificateur 222), créé par l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites¹¹⁴ et la couche d’information «conduites» de la mensuration officielle sont temporairement gérés et mis à jour en parallèle;

b.

l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) vérifie les données du jeu de géodonnées de base «conduites» à l’aide des données de la couche d’information «conduites»;

c.

l’Office fédéral de topographie fixe une date, en accord avec l’OFEN, à laquelle la couche d’information «conduites» de la mensuration officielle peut être annulée et supprimée; il informe les cantons de cette date et publie la décision dans la Feuille fédérale.