Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 11 OPAnClimat dans les locaux

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les locaux et dans les enclos intérieurs, il doit régner un climat qui soit adapté aux animaux.

2Dans les locaux fermés équipés d’une aération artificielle, l’apport en air frais doit être garanti même en cas de panne de l’installation.