Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 9 OPAnDétention en groupe

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par détention en groupe, on entend la détention de plusieurs animaux d’une ou de plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel chaque animal peut se mouvoir librement.

2Lorsqu’il y a détention en groupe, le détenteur d’animaux doit:

a.
tenir compte du comportement de chaque espèce et du comportement du groupe;
b.
prévoir des possibilités d’évitement et de retraite si nécessaire, et
c.
prévoir des logements ou des enclos d’isolement séparés pour les animaux qui vivent seuls temporairement ou qui ne se supportent pas.