Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 8 OPAnCouches, boxes , dispositifs d’attache

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les couches, les boxes et les dispositifs d’attache doivent être conçus de telle façon qu’ils n’occasionnent pas de blessures et que les animaux puissent se tenir debout, se coucher, se reposer et se lever de la manière qui est propre à l’espèce.

2Cordes, chaînes, licols et dispositifs d’attache similaires doivent être contrôlés régulièrement et adaptés à la taille des animaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I al. 2 de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 21). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.

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