Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 12 OPAnBruit

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif pendant une longue durée.

²Le bruit est considéré comme excessif lorsqu’il provoque chez l’animal une réaction de fuite ou d’évitement, le rend agressif ou le fige et que l’animal est dans l’incapacité d’échapper à la nuisance.²³

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er déc. 2015 (RO 2015 4245).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 12 OPAn, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 146 II 17Droit administratif · 2020DE Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil ; compatibilité avec la LPE (art. 1, 7 et 11 ss LPE

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