Art. 7 OPAnLogements, enclos, sols

¹Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:

a.

le risque de blessure pour les animaux soit faible;

b.

les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et

c.

les animaux ne puissent pas s’en échapper.

²Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d’un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l’espèce.

³La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.