Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 13 OPAnEspèces sociables

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les animaux d’espèces sociables doivent avoir des contacts sociaux appropriés avec des congénères.