Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 6 OPAnProtection contre les conditions météorologiques

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le détenteur veille à fournir la protection nécessaire aux animaux qui ne peuvent s’adapter aux conditions météorologiques.