Art. 69 OPAnUtilisations des chiens

¹Selon l’utilisation qui en est faite, on distingue les catégories de chiens suivantes:

a.

chiens utilitaires;

b.

chiens de compagnie;

c.

chiens de laboratoire.

²Sont réputés chiens utilitaires:

a.

les chiens d’intervention;

b.

les chiens d’aveugle;

c.

les chiens de handicapé;

d.

les chiens de sauvetage;

e.

les chiens de protection des troupeaux;

f.

les chiens de conduite des troupeaux;

g.

les chiens de chasse.

³Les chiens d’intervention sont des chiens qui sont utilisés par l’armée, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou la police ou des chiens qui sont destinés à un tel usage.⁸⁹

⁴Les chiens de protection des troupeaux sont des chiens qui sont utilisés dans l’agriculture pour l’objectif visé à l’art. 10d, al. 1, de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse⁹⁰ et qui sont enregistrés en tant que tels dans la banque de données centrale conformément à l’art. 30 LFE⁹¹ ou des chiens qui sont destinés à un tel usage.⁹²