Art. 74 OPAnFormation au travail de défense

¹Sont admis à la formation au travail de défense:

a.

les chiens d’intervention;

b.

les chiens destinés à des compétitions sportives de travail de défense;

c.

les chiens qui sont utilisés ou destinés à être utilisés par des entreprises de sécurité privées reconnues selon le droit cantonal.

²La personne responsable de la formation au travail de défense doit en tout temps pouvoir apporter la preuve que:

a.

les chiens sont correctement identifiés et enregistrés;

b.

seuls sont admis à la formation au travail de défense les chiens qui ont déjà atteint un degré d’éducation suffisant, et

c.

le maître des chiens jouit d’une réputation irréprochable.

³Dans des situations justifiées, des badines peuvent être utilisées pour la formation au travail de défense.

⁴La formation au travail de défense des chiens destinés à des compétitions sportives ne peut être dispensée que par des organisations reconnues à cet effet par l’OSAV. La formation ne peut être donnée que sous la surveillance et en présence d’auxiliaires formés. Le règlement de formation et d’examen doit être approuvé par l’OSAV.

⁵Le détenteur du chien doit communiquer au service compétent visé à l’art. 16, al. 1, OFE¹⁰¹ le début de la formation au travail de défense.¹⁰²

⁶Le service compétent saisit le début de la formation au travail de défense dans la banque de données visée à l’art. 30, al. 2, LFE¹⁰³.¹⁰⁴