Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle:

a.

les conditions d’utilisation des:

1.

procédés biologiques, chimique et physiques de prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires,

2.

procédés d’augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique des denrées alimentaires;

b.

l’utilisation d’enzymes et de solvants d’extraction dans les denrées alimentaires.

²Elle n’est pas applicable:

a.

aux procédés thermiques et à l’hygiène de transformation visés au chap. 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène²;

b.

aux enzymes alimentaires utilisées pour la fabrication d’additifs alimentaires et d’auxiliaires technologiques;

c.

aux solvants d’extraction utilisés pour la fabrication d’additifs alimentaires, de nutriments ou de substances visées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires³, à condition que ces substances ne soient pas mentionnées à l’annexe 1;

d.

aux cultures microbiennes traditionnellement utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires qui peuvent produire des enzymes, mais ne sont pas spécialement employées pour les produire.

³Demeurent réservées:

a.

les exigences spécifiques de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de de denrées alimentaires⁴;

b.

les dispositions de la législation spéciale relatives à l’utilisation des enzymes alimentaires .

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

enzyme alimentaire: produit obtenu à partir de plantes, d’animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l’aide de micro-organismes et:

1.

qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique, et

2.

qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage;

b.

préparation d’enzyme alimentaire: préparation composée d’une ou de plusieurs enzymes alimentaires auxquelles ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires ou des ingrédients alimentaires, afin de faciliter son stockage, sa vente, sa standardisation, sa dilution ou sa dissolution;

c.

solvant: toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire ou tout composant d’une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire;

d.

solvant d’extraction: solvant:

1.

qui est utilisé au cours du processus d’extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d’ingrédients de ces produits et est éliminé, et

2.

qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l’ingrédient.