Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 18 OPBio

Chapitre 2 Conditions relatives à la mise sur le marché Section 4 Procédure pour les demandes d’autorisation

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Abrogé

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