Art. 4 OPBioProduits biocides ne pouvant pas être autorisés

¹ Ne sont pas autorisés les produits biocides relevant des types de produits suivants au sens de l’annexe 10:

a.

type de produits 15 (avicides);

b.

type de produits 17 (piscicides);

c.

type de produits 20 (lutte contre d’autres vertébrés).

²Les produits biocides visés à l’al. 1 peuvent être utilisés à des fins de recherche et de développement au sens des art. 13e et 13f.

³Ils peuvent être autorisés lors de situations exceptionnelles au sens de l’art. 30.

⁴Les restrictions prévues par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)⁴⁴ ainsi que les dispositions de l’OUC⁴⁵ et de l’ODE⁴⁶ sont réservées en cas d’utilisation ou d’autorisation en vertu des al. 2 et 3.