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Ordonnance sur la protection des données (OPDo) · RS 235.11
Chapitre 6 Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
1…11
2Le PFPDT invite l’Office fédéral de la cybersécurité à se prononcer avant d’ordonner à l’organe fédéral de prendre les mesures visées à l’art. 8 LPD.
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