(art. 37 LPers)
1Après avoir consulté les autres départements et la Chancellerie fédérale, le DFF édicte les dispositions nécessaires à l’exécution uniforme de la présente ordonnance.
2Il peut, après entente avec le Département fédéral de l’intérieur, édicter des dispositions dérogatoires:
- a.
- pour le personnel des bureaux de douane et du corps de gardes-frontière, dans les domaines suivants:
- 1.
- art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion,
- 1bis.393
- art. 10b, al. 1, 2, let. d, 3 et 8: protection de la santé et temps de travail pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes,
- 2.
- art. 24: lieu de travail et mobilité,
- 3.
- art. 64: temps de travail,
- 4.
- art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires,
- 5.
- art. 69: port d’armes,
- 6.
- art. 72: remboursement des frais,
- 7.
- art. 102: responsabilité pénale;
- b.
- pour les inspecteurs fiscaux de l’Administration fédérale des contributions, dans les domaines suivants:
- c.394
- pour les experts chargés des estimations auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, dans le domaine du remboursement des frais (art. 72).
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 12 juin 2015 (RO 2015 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4507).
- Introduite par le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).