Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 115 OPersDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

Chapitre 10 Dispositions d’exécution

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 37 LPers)

1Le DDPS peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel militaire:388

a.
art. 4: développement des ressources humaines et formation;
b.
art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion;
c.
art. 24: lieu de travail, mobilité et affectation à l’étranger;
d.
art. 37: salaire de départ;
e.
art. 48: allocation spéciale;
ebis.389
…
f.
art. 64: temps de travail;
g.
art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;
h.
art. 67: vacances;
hbis.390
art. 71: véhicules de service personnels;
i.
art. 72: remboursement des frais
j.
art. 102: responsabilité pénale.

2Il peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel du DDPS qui travaille à l’étranger durant une période allant de deux mois à deux ans:

a.
art. 44: compensation du renchérissement;
b.
art. 64: temps de travail;
c.
art. 64b: horaire de travail fondé sur la confiance;
d.
art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;
e.
art. 66: jours fériés;
f.
art. 67: vacances;
g.
art. 68: congés;
h.
art. 72: remboursement des frais;
i.
art. 75a: accueil extrafamilial des enfants;
j.
art. 75b: droit au remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial des enfants.391

3Il édicte, en accord avec le DFF, les dispositions nécessaires à l’application des art. 81 à 88 au personnel visé à l’al. 2.392

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4397).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2013 (RO 2013 4397). Abrogée par le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 569)
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).
  4. Introduit par le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).
  5. Introduit par le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).