Art. 115 OPersDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

(art. 37 LPers)

¹Le DDPS peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel militaire:³⁸⁸

a.

art. 4: développement des ressources humaines et formation;

b.

art. 5: formation et relève des cadres, développement des capacités de gestion;

c.

art. 24: lieu de travail, mobilité et affectation à l’étranger;

d.

art. 37: salaire de départ;

e.

art. 48: allocation spéciale;

e^bis.³⁸⁹

…

f.

art. 64: temps de travail;

g.

art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;

h.

art. 67: vacances;

h^bis.³⁹⁰

art. 71: véhicules de service personnels;

i.

art. 72: remboursement des frais

j.

art. 102: responsabilité pénale.

²Il peut, en accord avec le DFF, édicter des dispositions dérogatoires applicables au personnel du DDPS qui travaille à l’étranger durant une période allant de deux mois à deux ans:

a.

art. 44: compensation du renchérissement;

b.

art. 64: temps de travail;

c.

art. 64b: horaire de travail fondé sur la confiance;

d.

art. 65: heures d’appoint et heures supplémentaires;

e.

art. 66: jours fériés;

f.

art. 67: vacances;

g.

art. 68: congés;

h.

art. 72: remboursement des frais;

i.

art. 75a: accueil extrafamilial des enfants;

j.

art. 75b: droit au remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial des enfants.³⁹¹

³Il édicte, en accord avec le DFF, les dispositions nécessaires à l’application des art. 81 à 88 au personnel visé à l’al. 2.³⁹²