Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 72 OPersRemboursement des frais

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 6 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 18, al. 2, LPers)

¹Les frais déboursés par le personnel dans l’exercice de son activité professionnelle lui sont remboursés.²³⁷

²Le DFF fixe les indemnités versées pour:

a.: les repas, l’hébergement et les déplacements;
b.: les voyages de service à l’étranger;
c.: la participation à des conférences internationales;
d.: le déménagement pour des raisons de service;
e.: les frais de représentation;
f.²³⁸: les frais liés au travail mobile.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^er août 2015 (RO 2015 2243).
Introduite par le ch. I de l’O du 12 mai 2021 en vigueur depuis le 1^er juil. 2021 (RO 2021 285).